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Statuts de la 28°DEA

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1 Statuts de la 28°DEA le Sam 28 Fév - 9:35

gil28

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Knight of the round table
Knight of the round table
Préambule

Par les présents statuts, les fondateurs tiennent à créer une structure officielle encadrant l'activité "airsoft" et proposant à ses adhérents un espace de jeu où les règles morales de respect d'autrui et de convivialité sont respectées.



Article 1 :
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination 28°DEA (28ème Division Eurélienne d'Airsoft )

Article 2 :
Cette association a pour objet d'organiser des parties de jeu de rôle grandeur nature mettant en œuvre des répliques de type "airsoft" et de gérer les besoins inhérents à cette activité.

Article 3 :
Le siège social de l'association est fixé à Champrond-En-Perchet. Ce dernier pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 :
La durée de l'association est illimitée. Cette dernière pourra être prorogée ou suspendue par décision de l'AG.

Article 5 :
Les membres actifs s'engagent à participer activement à l'association et à respecter le règlement intérieur.

Article 6 :
Pour faire partie de l'association, il faut avoir acquitté le montant de la cotisation fixée par le règlement intérieur, être âgé de plus de 18 ans et être couvert par une assurance responsabilité civile.

Article 7 :
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres occasionnels.

- Sont membres actifs : ceux qui auront payé la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le règlement intérieur et qui possèdent une réplique.
- Sont membres occasionnels : ceux qui ne répondent pas aux exigences matérielles de l'activité (posséder une réplique), ou qui ne désirent pas adhérer à l'association. Ces derniers auront à régler une somme forfaitaire, fixée par le règlement intérieur à chacune de leur participation.

Les associations participant à des journées communes sur nos terrains ne règlent aucun droit de participation, leurs joueurs étant assuré par leur assurance mutuelle.

Article 8 :
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
- Décès
- Démission, qui doit être adressée par écrit au bureau
- Détournement des biens, des moyens ou du nom de l'association à des fins personnelles
- Agissements dangereux contre soi ou contre un tiers
- Non-respect grave ou répété contraire au règlement intérieur

Article 9 :
Les ressources de l'association se composent de :
- Cotisations
- Dons
- Droits d'admission ponctuels
- Éventuelles subventions des collectivités
- D'une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi

Article 10 :
L'association est dirigée par un bureau de six membres, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau se compose de :
- 1 président et 1 vice-président
- 1 trésorier et 1 vice-trésorier
- 1 secrétaire et 1 vice-secrétaire

Article 11 :
En cas d'absence de l’un des postes du bureau, les autres membres se chargeront de la responsabilité de ou des postes. En cas d'absence prolongée de plusieurs mois, une AG extraordinaire sera convoquée afin d’élire un remplaçant.

Article 12 :
Le bureau est tenu de se réunir tous les trimestres, soit physiquement en quelque endroit habilité à cet usage, soit virtuellement par le biais des moyens technologiques permettant ce type de réunion. Deux absences consécutives, et non justifiées, seraient considérées comme une démission. Les décisions sont prises à la majorité, par vote. En cas d’indécisions, c’est le président qui tranche. Le secrétaire sera tenu de rédiger un procès-verbal de chaque réunion, PV qui sera mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 13 :
Chaque année le secrétaire convoquera par courrier électronique avec accusé de réception, ou par courrier (si non disponible), au moins quinze jours avant la date de la réunion. Ce courrier indiquera : le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour, fixés par le bureau.
Le président (ou son remplaçant) sera tenu de présenter un rapport moral au cours de l’AG, qu’il présidera ; le trésorier, un rapport financier. L’AG sera invitée à se prononcer par vote sur ces rapports. Si plus de la moitié des membres présents votent contre l’un ou les deux rapports, le bureau sera alors dissous et l’on procédera à une nouvelle élection. Le secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal de chaque AG.

Article 14 :
Sur demande d’au moins un tiers (ou plus) des membres, ou sur demande du bureau, le président peut convoquer une AG extraordinaire selon les modalités prévus pour les AG fixées à l’article 13. Cette procédure interviendra entre autres dans les cas suivants :
- Modification des statuts;
- Radiation;
- Démission d'un ou plusieurs membres du bureau.

Un procès-verbal de la séance sera dressé par le secrétaire.

Article 15 :
Le règlement intérieur est établi par le bureau et soumis au vote de l’AG.
Un exemplaire du règlement intérieur ainsi qu'un exemplaire des présents statuts sera affiché électroniquement sur le site Internet de l'association, productible sur simple demande et présenté à chaque nouvel adhérent.

Article 16 :
La dissolution ne peut être prononcée que par approbation d’au moins les deux tiers des adhérents, réunis en AG extraordinaire. Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé et, s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une association française, poursuivant des buts identiques ou proches.

Article 17 :
Un règlement intérieur, approuvé par l'AG, détermine les détails d'exécutions des présents statuts.

2 Re: Statuts de la 28°DEA le Mar 1 Avr - 11:45

Chonk

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Homme de tout les Vices
Homme de tout les Vices
MàJ du 26/05/2015 par Chonk

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